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La déontologie de l’expert-comptable
L’origine du mot « déontologie » est grecque (« deon-ontos », ce qu’il faut faire, et « logos » la science). Il est donc employé pour définir la science des devoirs et de ce qu’il faut faire.
Comme une grande majorité de professions, le secteur de l’expertise-comptable est soumis à un Code établit par l’Ordre des Experts-Comptables et sa commission déontologique. Il a pour but d’établir des règles et des devoirs afin de réguler et organiser les relations professionnelles au sein du métier. Il a été adopté par décret le 27 septembre 2007 après plusieurs années de travail et est publié dans le Journal Officiel. Il est la représentation des valeurs, d’un fort sentiment d’appartenance ainsi que des engagements de la communauté d’experts-comptables. Il permet aussi d’assurer la qualité de prestations et la sécurité financière auprès de la clientèle.
Le Code instaure de nombreux droits et devoirs s’appliquant à tous les experts-comptables (cadres et stagiaires) mais aussi aux personnes morales telles que les cabinets d’expertise quel que soit le statut juridique choisi. Ils sont retranscrits au travers de nombreux articles répartis en chapitres : les devoirs généraux, les devoirs envers les clients ou adhérents, les devoirs de confraternité et, enfin, les devoirs envers l’Ordre.
Ce document prévoit donc des bases à la profession d’expert-comptable telles que la compétence, la conscience professionnelle ou l’indépendance d’esprit. Il bannit les agissements contraires à l’honneur du métier, ou toute autre action qui viserait à discréditer le secteur. Lors de la reprise d’un dossier par un nouvel expert-comptable, le Code prévoit également l’obligation de prévenir le prédécesseur et de lui demander si rien n’empêche cette reprise. De même, lors de la création d’un nouveau contrat, il est primordial que celui-ci soit rédigé sous format papier, qu’il présente les obligations, les droits, les missions et les signatures de chaque partie. Les informations assimilées à propos des clients devront être utilisée avec discrétion et confidentialité dans le cadre de l’activité d’expertise comptable. Si un évènement intervient lors de la période du contrat et qu’il est susceptible de placer les parties dans des situations de conflits d’intérêts alors l’expert-comptable sera dans l’obligation d’en faire part à l’Ordre des Experts-Comptables. De ce fait, les parties ont le droit de rompre un contrat de mission si et seulement si elles disposent de motifs légitimes et justifiés (manque de confiance par exemple).
De plus, le professionnel doit s’assurer de travailler avec des collaborateurs pour qui la qualité des services et le respect des règles sont deux éléments acquis. Il doit aussi s’assurer de respecter son devoir d’information et de conseil auprès du client. Le Code prévoit de plus un comportement professionnel et respectueux entre les experts-comptables : courtoisie et assistance réciproques, abstention de paroles blessantes ou dénigrantes, d’attitude malveillante, etc.
Ces quelques extraits font donc partie intégrante du Code déontologique de la profession qui comprend 29 articles édictant les règles du secteur.
