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La transmission d’entreprise
Lorsqu’une transmission d’entreprise est effectuée, l’exploitation de l’activité est transférée d’un exploitant à un autre, de manière totale ou partielle. L’expert comptable peut être missionné pour 2 types de transmission :
- La transmission d’entreprise à titre gratuit : l’entreprise est transférée à un acquéreur sous forme de don. Cela implique bien sûr une bonne situation financière du donateur étant donné qu’aucune rémunération n’est perçue en contrepartie de cette donation.
- La transmission à titre onéreux : il est possible de distinguer plusieurs types de cessions onéreuses en fonction du statut juridique de la société. Ainsi, il peut s’agir de la vente d’un fonds de commerce, de cession de parts sociales, de cession de droit au bail ou d’une location gérance.
De nombreuses contraintes juridiques, fiscales, économiques et sociales rendent cette opération délicate. C’est pourquoi il est préférable de s’adresser directement à un cabinet d’expertise comptable, à des conseillers rattachés aux Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) ou aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), des notaires, etc. De plus, il est préférable d’anticiper cette transmission au préalable pour ne pas se précipiter dans la réalisation des démarches et réussir au mieux la cession.
La transmission d’entreprise s’effectue en plusieurs étapes, quel que soit le type d’entreprise que vous souhaitez céder. La première est de contacter un conseiller des Chambres des Métiers et de l’Artisanat ou des Chambres de Commerce et d’Industrie en fonction de votre statut juridique. A la suite de cela, vous pourrez, lors d’un entretien, évaluer la situation de votre entreprise. Cela vous permettra d’établir ensemble un plan d’actions à mener notamment en termes de valorisation ou d’investissements et ce, en fonction du repreneur (s’il s’agit d’un membre de la famille, de salariés ou de tiers). Il sera ensuite essentiel de choisir le cadre juridique et fiscal le plus bénéfique au repreneur.
Le site des Chambres de Commerce et d’Industrie propose des liens vers divers sites pour trouver une entreprise à reprendre ou pour proposer la cession d’une entreprise en toute sécurité.
